30 11/11/2022
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CHAMBRE D'AGRICULTUREDU GARD

Messages pour des "agriculteurs durables" 

Pour sa deuxième étape des réunions de secteur, l'équipe de la Chambre d'agriculture est allée à la rencontre des viticulteurs et producteurs, à Saint-Alexandre, près de Pont-Saint-Esprit, le 3 novembre. Future Pac à définir, réforme du système assurantiel et anticipation climatique étaient discutées.

Le 3 novembre, la Chambre d'agriculture est venue à la rencontre des agriculteurs dans le nord-est du département, à Saint-Alexandre. Patrick Compan, vice-président, Magali Saumade, présidente, et Aymeric Deglaire, directeur général.

© Crédit photo : PhD

L'année n'aura pas été évidente à gérer sur les exploitations. Entre "la sécheresse et la conjoncture économique nationale et internationale que l'on vit au quotidien", la profession doit plus que jamais lutter pour "maintenir la souveraineté alimentaire" face aux multiples concurrences, a engagé Magali Saumade. Malgré les signaux décourageants, la présidente de la Chambre d'agriculture du Gard s'est félicitée du regain d'intérêt pour une agriculture locale nourricière depuis la crise sanitaire. Mais sans volonté politique réelle, s'en tenir aux discours risque de couper court aux élans. "D'où les rappels aux élus pour que l'administration suive", a plaidé Magali Saumade. Autre point fort pour l'agriculture gardoise, l'attractivité pour les métiers n'a pas faibli. "Contre toute attente", une quarantaine d'installations a été enregistrée en 2022. De quoi renforcer "une agriculture durable pour des agriculteurs durables."

Phytos : conseil stratégique tous les cinq ans

Depuis la loi Egalim, le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) ne peut plus être pratiqué par les fournisseurs de produits phytosanitaires, sous peine de ne plus voir son Certiphyto renouvelé. Deux conseils obligatoires sont à mener par intervalle de cinq ans, espacés de trois ans, à compter du 31 décembre 2023. "2 000 à 2 5000 exploitations sont concernées dans le Gard", indique Maguelonne Méric, chargée de communication. Si les exploitations en AB ou HVE en sont exemptées, les petites structures pourront procéder à un seul conseil. "Un emmerdement de plus !", peste un agriculteur. Le ras-le-bol, globalement partagé, est tempéré par la présidente : "Certes, mais on doit accompagner l'application de la loi, et que tous aient les moyens d'être dans la règle." 

Pac ou pas cap ? 

En dépit d'une "complexité croissante", admet Magali Saumade, l'intérêt économique vaut la peine de s'attaquer aux dossiers Pac 2023/2027, dont la moitié est traitée par la Chambre. 

Être cotisant Atexa (Assurance accidents des exploitants agricoles) et l'âge charnière, à partir de 67 ans, ne permettant pas de cumuler les aides avec le droit à la retraite, sont les deux critères d'éligibilité, qui s'appliquent aux sociétés (Gaec, Earl). Concernant les SAS et les SARL, le dirigeant salarié devra détenir au moins 40 % du capital social, selon les critères Atexa.  

Dans les conditions d'attribution des aides, trois nouveaux domaines sont pris en compte. Si l'on en sait "encore peu" concernant les conditions sociales de contrôles (employés, saisonniers), glisse Thierry Pianetti, hors zones vulnérables, le travail du sol ou le désherbage chimique sont à proscrire sur terres arables (intercultures longues) de septembre à fin novembre. Pour une diversité d'assolement, la BCAE 7 (Bonne conduite agroécologique) prévoit une rotation d'au moins 35 % des surfaces en terres arables chaque année, "sans déclarer plus de deux cultures principales identiques sur quatre ans", note le responsable du pôle 'productions végétales' à la CA 30. Quant à la BCAE 8, comprenant des éléments topographiques, les haies ou jachères sans défrichage, elle impose 4 % d'IAE (Infrastructures agroécologiques), soit 4 ha pour une surface de 100 ha de terres arables. 

Écorégimes : trois voies d'accès

Remplaçant le paiement vert, les écorégimes seront perçus sur l'ensemble de la la SAU, "vigne comprise", précise Thierry Pianetti, selon de nouveaux critères. Pour valider ces écorégimes, trois voies possibles, selon trois niveaux : les pratiques agricoles, les certifications et les infrastructures favorables à la biodiversité (IAE). En certification environnementale CE 2+, 56 €/ha sont prévus, en niveau supérieur (HVE 3), 76 €/ha, et en 100 % AB, le niveau est de 106 €/ha maximum. Si la mécanique du plafond par exploitation ne change pas, une "subtilité" demeure quant au montant de ce plafond. De 7 500 € ou 15 000 € ? "On le saura en avril ou mai", annonce le responsable. "En viticulture, si vous avez un DPB (Droit à paiement de base, en nombre égal à la surface agricole admissible en 2015, ndlr), cela ouvre la possibilité de demander un écorégime."

La Chambre prévoit des sessions d'accompagnement pour évaluer le montant des aides, les 7 et 8 décembre, et les 10 et 11 janvier, à Alès et à Nîmes. 

Assurance récolte à préciser 

Alors que les négociations vont encore bon train entre l'État et les assureurs engagés dans la réforme, se profile un "mix entre le système assurantiel multirisques climatiques et celui des calamités agricoles", résume Roger Poujol, conseiller d'entreprise à la Chambre. Prévue selon une prise en charge jusqu'à 70 % de la prime d'assurance, variable, la franchise minimale reste de 20 %, à partir de la moyenne triennale ou de la moyenne olympique choisie par l'exploitant, qui fait débat. "Le ministre se dit à l'écoute pour ne pas impacter cette moyenne", assure Patrick Compan, vice-président. Avant que toutes les modalités se précisent, une part sera supportable par l'agriculteur, à hauteur de 30 %, puis une prise en charge par l'assureur jusqu'à 60 % de pertes, et au-delà, par l'État, ces deux dernières options prévoyant un paiement par l'assureur qui se tournerait vers l'administration pour le dernier niveau d'indemnité. Pour les assurés, l'État prendrait en charge 90 % de l'indemnisation, et 10 % à charge de l'assureur. Pour les autres, les pertes devront dépasser 60 % pour prétendre à l'indemnisation, "l'enjeu pour l'État étant d'augmenter de 30 % les productions assurées", indique Roger Poujol, et "se désengager, à terme, des calamités agricoles", ajoute Patrick Compan. 

Philippe Douteau •

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